Règlement Intérieur du Comité Var Estérel en date du 23 janvier 2005

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Attention : quelques articles de ce règlement intérieur ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 24 juin 2017 à Cabasse (le texte ci-dessous n’en tient pas compte et une mise à jour sera faite prochainement.

Article 1 Objet

Pour favoriser le développement du jeu de scrabble, l’association propose de :

• rapprocher et réunir débutants et initiés et multiplier les contacts humains,
  – en favorisant la création et le développement de clubs
  – en incitant à l’initiation en milieu scolaire avec le concours des Clubs.
• susciter une émulation, faire naître l’esprit de compétition par l’organisation de compétitions locales, régionales, nationales et internationales
• informer le public et ses adhérents par l’organisation de réunions, de conférences et manifestations d’information,
  – de propagande et de prestige, par la presse sous toutes ses formes
  – d’une façon générale, favoriser la promotion du vocabulaire, de la langue française et des langues francophones dans les clubs par tous les moyens appropriés.
  Aucune de ces activités ne doit présenter directement ou indirectement un caractère politique ou religieux.

Art. 2 – Membres

1. Les membres actifs personnes physiques sont de nationalité française ou étrangère. La possibilité de participation des membres étrangers aux différentes compétitions est précisée par le règlement de chacune d’elles.
2. En règle générale, en même temps qu’ils s’affilient, les membres personnes physiques adhérent à un club, lui-même membre de la F.F.Sc.

Toutefois, l’affiliation d’un joueur peut se faire directement au Comité Var Estérel de Scrabble :

• soit qu’il s’agisse de membres débutants qui ne connaissent pas encore les clubs rattachés au Comité Var Estérel, le bureau a alors le devoir de lui indiquer l’adresse des clubs proches de son domicile.
• soit qu’il s’agisse de membres qui ne souhaitent pas adhérer à un club,
• soit qu’il s’agisse d’un joueur qui a fait l’objet d’une mesure disciplinaire à l’intérieur de son club,

Participation des joueurs affiliés aux compétitions :

• Dans les trois cas, ces membres, affiliés directement au Comité Var Estérel, sont admis de plein droit à participer aux compétitions régionales et fédérales dans le Comité, mais à titre individuel uniquement.
  Interclubs : ces joueurs ne peuvent y participer.

Il leur appartient de prendre toutes les informations sur les conditions de participation aux compétitions et de s’y conformer.

Article 3 : Exclusion d’un membre

1. La plainte pour motif grave peut émaner de toute personne faisant ou non partie de l’association. Elle doit être assortie de la production d’un dossier complet dûment étayé adressé au Président du Comité.
2. Le Président saisit le Bureau, qui instruit le dossier et établit son rapport dans un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine. Le Bureau doit veiller au respect de tous les droits de la défense. Le rapport est adressé à tous les membres du Conseil d’Administration qui devra statuer dans un délai compris entre 15 jours au minimum et 30 jours au maximum.
   – La personne concernée par la plainte doit en être informée et invitée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 10 jours avant la date de la réunion du Bureau à se présenter pour fournir des explications et se défendre.
   – La sanction prononcée par le Conseil d’Administration est notifiée par le Président à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours. Elle peut se traduire par une suspension temporaire, jusqu’à une exclusion définitive_
   Appel
   La sanction prononcée est susceptible d’un recours auprès de la Fédération Française de Scrabble adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Président. Un délai de 30 jours est accordé pour exercer ce recours, à compter de la date de réception de la notification de la sanction.
   Point de départ de la sanction

• • La sanction prend effet au lendemain de la décision prise en première instance ou en appel.
  • L’appel interjeté par la personne sanctionnée a pour effet de suspendre la sanction prononcée à compter du jour de réception par le Président de la lettre recommandée faisant appel.Lors de la délibération du Conseil d’Administration, seuls les membres présents prennent part au vote ; les , membres concernés par l’affaire ne prennent pas part au-vote (les membres du Bureau, la personne ayant porté plainte, la personne incriminée.

Article 4 : Liens entre la F.F.Sc. et les Comités Régionaux

Le président de la F.F.Sc. est membre de droit de chaque Comité Régional. A ce titre, lui-même ou un représentant désigné par lui, peut participer à toutes les activités du Comité Régional. Il doit recevoir en temps utile l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du Comité Régional.

Le règlement intérieur ne doit en rien être en contradiction avec les statuts de la F.F.Sc.

Un exemplaire de ce règlement doit être adressé à la F.F.Sc. Dans l’éventualité de modifications statutaires de la F.F.Sc. entraînant des répercussions sur le fonctionnement du Comité, celui-ci doit modifier en conséquence son règlement de fonctionnement.

Lorsque le Comité e prononcé l’exclusion d’un de ses membres, le Président de la F.F.Sc. doit recevoir un rapport circonstancié sur ce point, dans le but de déterminer quelle attitude adopter au niveau fédéral.

Article 5 : Le Bureau

• Le Bureau nouvellement élu prend ses fonctions à compter du jour même des élections, sauf décision contraire prise d’un commun accord entre le Bureau sortant et le nouveau Bureau.
• Indépendamment des attributions spécifiques de certains de ses membres telles qu’elles sont précisées dans les articles suivants (12 – 13 – 14), le Bureau propose à l’approbation du Conseil d’Administration les orientations et les actions à envisager.

Il gère la vie courante de L’association.

Par ailleurs, il doit statuer notamment sur les points suivants :

• En début de mandat
  – désignation des Présidents de Commission
  – agrément des Commissions dont la composition est proposée par le Président de chacune d’elles.
• Tout au long du mandat :
  – admission des nouveaux membres

Pour répondre à cette mission, le Bureau doit se réunir aussi souvent que nécessaire, et au moins trois fois par an.

Article 6 : absence d’un membre du Bureau

En cas d’absence d’un des membres du Bureau à plus de la moitié des réunions pendant une année, le Bureau, sur proposition du Président, peut prendre la décision de mettre fin au mandat de ce membre

Article. 7 : démission de membres du Bureau

Si plus de trois membres du Bureau ont démissionné, de nouvelles élections sont organisées dans un délai de trois mois.

Article 8 : – Le Conseil d’Administration

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne- sont pas statutairement du ressort de l’Assemblée Générale.

Il prend les décisions relatives à toutes actions et orientations utiles à la vie de l’association qui lui sont proposées par le Bureau.

Chaque année il arrête les comptes et délibère sur le budget prévisionnel proposé par le Président.

Il se prononce sur les refus d’admission, sur les exclusions et radiations des membres de l’association.

Article 9 : Représentation au CA de la FFSc

En cas d’empêchement de son Président, un Comité peut être représenté par un membre de son Bureau aux réunions du Conseil d’Administration de la F.F.Sc.

Article 10 : Procédure d’urgence

Si une décision relevant de la compétence du Conseil d’Administration doit être prise en urgence entre deux réunions de celui-ci, elle incombe au Bureau Directeur, qui doit auparavant avoir consulté les Présidents des Clubs, dans la mesure où les délais le permettent.

Le recours à une telle procédure ne peut avoir qu’un caractère exceptionnel.

Le Bureau est souverain dans la décision qu’il prend.

Il doit rendre compte de la décision prise lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration.

Article 11 – Le Président du Comité

Il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il préside toutes les assemblées et tous les conseils d’administration.

Il est responsable d’appliquer les décisions de l’Assemblée Générale et en rend compte au Conseil.

Il est chargé de l’administration et de la gestion du Comité, et en rend compte en assemblée générale. II a l’autorisation de signer les chèques émis pour le compte de l’association.

En cas d’empêchement ponctuel ou d’indisponibilité temporaire, le Président est remplacé dans ses fonctions par le vice-président.

En cas d’empêchement définitif du Président, son remplacement est décidé par le Bureau.

Article 12 – Le Secrétaire

Il est responsable :

• de la rédaction des procès verbaux des réunions et assemblées en général,
• de la tenue du registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1.07.1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16.08.1901.
• de l’exécution et des formalités prévues par lesdits articles.

Article 13 – Le Trésorier

Il est responsable du contrôle de tous les mouvements de fonds faits par l’association.

Il est responsable de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il a l’autorisation de signer les chèques émis pour le compte de l’association

Il est responsable de la comptabilité de l’association et en rend compte à l’Assemblée Générale.

Article 14: Les Commissions

Elles sont crées par le Conseil d’Administration

Commission du Règlement, de l’Arbitrage et Organisation :

• arbitrage et arbitres (formation – nomination).
• organisation et déroulement des compétitions Régionales et Fédérales

Commission des Jeunes :

Dans le domaine des scrabbleurs en milieu scolaire et des moins de 18 ans :

• promotion du Scrabble dans les établissements scolaires.
• mettre en place le Scrabble comme outil pédagogique
• organiser les compétitions concernant ces jeunes

Commission aux Comptes :

Composée de deux membres, elle contrôle les comptes annuels en liaison avec le trésorier du Comité.

Article 15 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se déroule chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

La convocation à l’Assemblée Générale sera envoyée au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale à chaque Président de Club qui la fera parvenir, ainsi que l’ordre du jour, à chacun de ses adhérents licenciés et ce au moins 20 jours avant celle-ci.

Au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale, chaque membre doit recevoir les documents concernant les élections du Bureau :

• présentation des listes candidates
• bulletins de vote
• procurations.

Article 16 : Rapports

Le rapport moral comporte le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration, du Bureau et des Commissions.

Le rapport financier comporte le compte rendu du Trésorier et les conclusions de la Commission des Comptes. Les membres présents lors de l’Assemblée Générale doivent signer une feuille de présence.

Article 17 : Votes par procuration

Les votes par procuration se font selon les modalités suivantes :

• un licencié peut détenir 5 procurations de vote.
• un Président de Club, ou son représentant, peut détenir les procurations de vote de tous les licenciés de son Club. Pour être recevables, ces procurations doivent être rédigées et signées par le mandant sur l’imprimé fourni à cet effet par le Comité et remises au scrutateur au moment du vote par le mandataire.

Les résultats des votes doivent être validés par les deux scrutateurs désignés parmi les membres présents.

Article 18 : Délibérations

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président_

Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Fait à ROQUEBRUNE S/ARGENS en quatre exemplaires le 23 janvier 2005