Statuts du Comité Var-Estérel en date du 23 janvier 2005

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Article 1 : Dénomination

Sous la dénomination « COMITÉ VAR ESTÉREL de SCRABBLE », il est formé, entre tous les membres et tous les clubs de scrabble adhérant aux présents statuts, du département du VAR, une association conformément à la loi du 1er JUILLET 1901 et au décret du 16 AOÛT 1901.

La Fédération Française de Scrabble sera seule compétente pour modifier éventuellement les limites géographiques du rayon d’action du COMITÉ VAR ESTÉREL de SCRABBLE ;

Article 2 : Objet

L’association a pour but :

1. de coordonner les activités des clubs de Scrabble entre eux
2. de régir les compétitions régionales officielles
3. d’établir des relations avec les autres comités régionaux et, au niveau national, avec la Fédération Française de Scrabble.
4. de promouvoir le jeu de Scrabble en approfondissant le vocabulaire, la conjugaison et la grammaire française.
5. de mener une action pédagogique auprès des établissements scolaires
6. de favoriser le développement sous toutes ses formes du jeu de Scrabble en tant que loisir de l’esprit.

Article 3 Siège

L’association a son siège au domicile du Président.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

1. Membres actifs permanents :
   – personnes physiques : tous ceux qui en ayant fait la demande, adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation à la FF Sc. Cette adhésion appelée affiliation est concrétisée par une licence.
   – personnes morales : peuvent adhérer au Comité de Vas Estérel de Scrabble les clubs de Scrabble ou sections d’associations régis par la loi de 1901 , exerçant une activité dans le domaine de la pratique du jeu de Scrabble et s’étant acquittées d’une cotisation auprès de la FF Sc .
2. Membre de droit
   Le Président de la Fédération Française de Scrabble est membre de droit.

Article 6 : Exclusion, radiation, démission, suspension

Cessent de faire partie de l’association :

• Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
• Ceux qui auront été exclus ou radiés par décision du Bureau ou du Conseil d’Administration pour :
  – non paiement d’affiliation.
  – infraction aux présents statuts.
  – motif grave.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

1. d’une partie des cotisations versées par les licenciés à la F F Sc
2. des excédents des droits d’inscriptions des compétitions régionales organisées à la demande ou sous l’égide du Comité Var Estérel, ou des compétitions nationales organisées à la demande ou sous l’égide de la FF Sc.
3. de toutes subventions et dons autorisés par les lois et règlements en vigueur.
4. du produit des ventes de fournitures pour la pratique du jeu de scrabble, des recettes de la buvette à l’occasion de tournois ou festivals.

Article 8 : Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé :

• des membres du Bureau.
• des Présidents de clubs, ou de leur représentant licencié à la FFSc.

Le Président du Bureau est également le Président du Conseil d’Administration.

Le Bureau, composé de 5 à 8 membres, est élu par l’Assemblée Générale par scrutin de liste sans panachage, le Président étant porté en tête de liste.

Il est élu pour trois ans à la majorité relative. Il est rééligible.

Après élection du Bureau, le Président attribue aux membres du Bureau des délégations de fonction et en tous cas celles de Vice-Président, de Secrétaire, et de Trésorier. En cours de mandat, ces délégations peuvent être supprimées ou modifiées par décision du Bureau sur proposition du Président.

Pour l’aider dans la gestion du Comité Var Estèrel, à l’occasion de missions spécifiques ou ponctuelles, le Bureau peut s’adjoindre des consultants. La désignation de ces consultants est soumise à la décision du Conseil d’Administration.

Article 9 : Réunions

1. Le Bureau se réunit au moins trois fois par an, sur simple demande de l’un de ses membres.
2. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

S’il s’agit de la décision de révocation d’un administrateur, la majorité des 3/4 est requise. Si cet administrateur est le Président, la décision du Conseil d’Administration doit être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 10 : Assemblées Générales

Elles se composent de tous les membres actifs personnes physiques du Comité de Var Estérel de la F.F.Sc. à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale ordinaire,

Elle se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, sur convocation du Président. L’exercice va du Juillet au 30 Juin de chaque année.

1. Elle entend le rapport moral et le rapport financier, elle statue sur leur approbation et sur l’affectation des résultats comptables. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1.07.1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
   Elle se prononce sur les modifications du règlement intérieur proposées par le Conseil d’Administration.
   Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le vote s’effectue à main levée. Seuls les licenciés majeurs ont le droit de vote. Deux scrutateurs sont désignés parmi les membres présents pour valider le résultat des votes.
2. Elle procède à l’élection des membres du Bureau.
   – Cette élection se fait au suffrage universel.
   – Les votes ont lieu, soit individuellement, soit par correspondance, soit par procuration. L’élection des membres du Bureau se fait à la majorité relative.
3. Elle peut révoquer le Président sur proposition du Conseil d’Administration.
   Dans ce cas, le Vice-président assure son remplacement.

L’Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée par le Président, à la demande du tiers au moins du Conseil d’Administration. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la prorogation, ou la dissolution, ou la fusion avec toute autre association pour poursuivre un but analogue.

Les décisions en Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le vote a lieu à main levée, sauf demande de scrutin secret par le quart au moins des membres présents à l’Assemblée.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Toutes les modifications du Règlement Intérieur sont proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui statue.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leur apport éventuel.

Elle désigne les organismes à but non lucratif qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs liquidateurs qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1.07.1901 et par le décret du 16.08.1901.

Article 13 : Application

Les présents statuts sont applicables dès leur approbation par l’Assemblée Générale ordinaire du Dimanche 23 janvier 2005 .

Fait à ROQUEBRUNE S/ARGENS en quatre exemplaires le 23 Janvier 2005